Les adjoints

Les adjoints du Défenseur

Jacques Toubon peut être représenté par ses adjoints et par le délégué général à la médiation avec les services publics. Il peut, dans le cadre de la loi[3], leur déléguer certaines de ses attributions.

Claudine Angeli-Troccaz, adjointe, vice-présidente du collège chargé de la déontologie dans le domaine de la sécurité

Geneviève Avenard, Défenseure des enfants, vice-présidente du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant

Bernard Dreyfus, délégué général à la médiation avec les services publics

 

Patrick Gohet, adjoint du Défenseur des droits en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité

Les textes de référence

Lois

Décrets

Règlement intérieur

 

[1] Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère interdit par la loi (sexe, âge, état de santé…) et dans un domaine cité par la loi (accès à un service, embauche…). A ce jour, 20 critères de discrimination (« critères prohibés ») sont fixés par la loi. Pour en savoir plus, consultez notre rubrique « Aide ».
[2] Sauf faute grave constatée par les plus hautes juridictions françaises.
[3] Voir l'article 11 de la loi organique définissant le rôle des adjoints du Défenseur des droits.
[4] Elles/ils peuvent également suppléer le Défenseur pour la présidence de ces collèges.