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8 résultat(s) pour "Rapports"

Retrouvez les actes du colloque organisé par le Défenseur des droits, le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil national des barreaux le 5 octobre 2015

Mercredi 21 Décembre 2016

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A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et son adjointe, la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant « Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun».

Vendredi 18 Novembre 2016

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